Mes démarches
Réservation de salle

1. Participation aux frais d’entretien des salles

Location de la salle, matériel compris (tables et chaises) : 200 €

Total : 200 €

Le règlement doit être effectué par chèque. Le chèque devra être établi au nom du loueur.

2. Dépôt de garantie

Un chèque de caution de 1 000 € est demandé. Le chèque devra être établi au nom du loueur.

L’utilisation de la salle des fêtes par des personnes mineures doit se faire sous l’entière responsabilité de la personne majeure signataire du présent contrat, qui devra être présente sur les lieux pendant toute la durée de l’occupation.

3. Remise des clés et état des lieux d’entrée

Les clés de la salle des fêtes seront remises le vendredi en fin de journée.

Un état des lieux sera réalisé en présence d’un élu municipal.

4. Assurance

Une attestation d’assurance multirisque, comprenant la responsabilité civile et établie au nom du loueur, devra être fournie. Elle devra couvrir toute la période de location.

5. Chauffage et climatisation

Concernant le chauffage ou la climatisation, le mode d’emploi sera expliqué lors de l’état des lieux d’entrée.

6. Nuisances sonores

Si la salle des fêtes est occupée en soirée, les portes devront être fermées et le volume de la sonorisation devra être baissé à partir de minuit, afin de limiter les nuisances sonores pour le voisinage.

7. Décoration des locaux

Il est strictement interdit de mettre du ruban adhésif, du scotch ou tout autre dispositif similaire sur les murs et le plafond.

En cas de détérioration des murs ou des plafonds, une partie de la caution pourra être retenue.

8. Accès à la cour de l’école

Il est interdit d’accéder à la cour et au préau de l’école, sauf en cas d’évacuation d’urgence.

L’accès au mur d’escalade situé dans la cour de l’école est strictement interdit.

9. Feux d’artifice

Les feux d’artifice sont interdits aux abords de la salle des fêtes ainsi que sur la place.

10. Utilisation de friteuses

L’utilisation de friteuses est strictement interdite dans la salle des fêtes et dans ses annexes.

11. Nettoyage des locaux

Les locaux devront être propres lors de l’état des lieux de sortie, qui sera effectué le dimanche en fin de journée.

Le locataire devra notamment assurer :

• le nettoyage de la salle, du local cuisine, du local de rangement et des sanitaires, à l’aide d’un balai et d’une serpillière ;
• le nettoyage des abords ainsi que le ramassage des bouteilles, des mégots de cigarettes et de tout autre objet ;
• le nettoyage et le rangement des tables et des chaises dans le local prévu à cet effet.

Deux conteneurs à déchets sont mis à la disposition des utilisateurs :

• un conteneur à couvercle jaune pour le tri sélectif, à l’exception du verre ;
• un conteneur à couvercle vert pour les déchets ménagers, à l’exception du verre.

Le verre devra être déposé dans les conteneurs appropriés situés au stade.

Le conteneur à couvercle vert devra être amené en bordure de la route pour la collecte du lundi matin.

12. Restitution des clés et état des lieux de sortie

Les clés seront rendues le dimanche, sur place, selon l’horaire défini avec l’élu municipal.

L’état des lieux sera vérifié en présence de l’élu municipal. La caution sera rendue si aucun dégât n’a été constaté.

En cas de dégradations, un constat sera établi par le Maire ou son représentant. L’utilisateur s’engage à payer les frais de remise en état. Les travaux seront effectués par les services compétents, sous le contrôle du Maire.

En cas de plaintes du voisinage pour des bruits excessifs, la caution sera retenue.

13. Forfait ménage

Un forfait ménage de 100 € sera facturé si la salle, le local cuisine, le local de rangement, les sanitaires, le matériel ou les abords ne sont pas correctement nettoyés.

14. Responsabilité de l’organisateur

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, seule la responsabilité de l’organisateur est engagée.

La présence du Maire ou de son représentant n’est pas obligatoire pendant l’occupation des locaux.

· Citoyens montanais (justificatif de domicile à fournir) :
- Salle des fêtes : 350 € forfait week-end (et caution de 1 000 €)
- Salle du clos des sœurs : 150 € par jour de location ou 200 € forfait week-end uniquement pour des réunions en journée jusqu’à 18 h 00
- Forfait ménage si la salle n’est pas propre : 150 €

· Citoyens extérieurs de Montans
- Salle des fêtes : 800 € forfait week-end (et caution de 1 000 €)
- Salle du clos des sœurs : 200 € par jour de location ou 300 € forfait week-end uniquement pour des réunions en journée jusqu’à 18 h 00
- Forfait ménage : 200 €