La Ville de Montans ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs ("vous", "votre") de son site internet et de ses services en ligne. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet, nos formulaires en ligne et les différents services numériques proposés par la commune (collectivement, les "Services"). En utilisant nos Services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité.
1. Informations que nous recueillons
Nous pouvons recueillir les informations suivantes lorsque vous utilisez nos Services :
1.1 Informations que vous nous fournissez
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, effectuez une demande administrative, vous inscrivez à une newsletter ou communiquez avec la mairie, nous pouvons collecter des informations telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous transmettre.
1.2 Informations collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées, la durée de visite, les dates et heures de connexion ainsi que des informations liées aux cookies et autres technologies similaires.
2. Utilisation des informations
Les informations personnelles recueillies sont utilisées afin de :
- Répondre à vos demandes et vous fournir les services municipaux sollicités.
- Assurer le bon fonctionnement, la maintenance et l'amélioration du site internet.
- Vous transmettre des informations relatives aux services, événements et actualités de la commune lorsque cela est applicable.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Garantir la sécurité du site et prévenir toute utilisation frauduleuse.
3. Partage des informations
Vos données personnelles peuvent être communiquées uniquement :
- Aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site, dans le strict cadre de leurs missions.
- Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure légale.
La Ville de Montans ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
4. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l'effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit d'opposition au traitement de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits ou obtenir toute information complémentaire, vous pouvez contacter la mairie de Montans via les coordonnées indiquées sur le site internet de la commune.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou afin de respecter les obligations légales applicables.
6. Sécurité des informations
La Ville de Montans met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
7. Modifications de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute mise à jour sera publiée sur le site internet de la Ville de Montans.
8. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la mairie de Montans via les coordonnées figurant sur le site officiel de la commune.
